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Maître Anita STOJANOVIC

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anita STOJANOVIC, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit du dommage corporel
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Anita STOJANOVIC en mai 2023

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Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?

Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?

Par Anita STOJANOVIC le 10/05/2023
Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ? Oui ❗ En pratique, les annulations des IRTF se fondant sur l'article L.612-10 du CESEDA sont majoritairement liées à la situation personnelle et familiale de l'étranger en ... Lire la suite >