Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier
Par Anna CARESCHE le 16/11/2021
S’il n’existe pas de blanchiment douanier par négligence ou imprudence puisqu’il faut prouver que le mis en cause avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds, il existe une présomption de l’origine frauduleuse et elle a été rappelée récemment par la chambre criminelle de la Cour ... Lire la suite >