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Maître Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, avocat à LYON
Compétences : Droit de la presse, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal général
Barreau : Lyon
Adresse : 2 Place de la Bourse 69002 LYON

Les publications de Maître Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE en août 2019

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Recul de la règle non bis in idem

Recul de la règle non bis in idem

Par Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE le 01/08/2019
La valeur fondamentale du principe ne bis in idem semble échapper depuis quelques temps (Cass. crim., 26 oct. 2016, n° 15-84.552 : JurisData n° 2016-022307 ; JCP G 2017, 16, note N. Catelan ; Dr. pén. 2017, comm. 1, par P. Conte ; Cass. crim. 7 déc. 2016, n° 15-87.335 : JurisData n° 2016-026305 ; Cass. crim., 5 janv. 2017, ... Lire la suite >
Constitue un nouvel acte de publication, interruptif de prescription, le déplacement d’un contenu de l’onglet « historique » vers l’onglet « article ».

Constitue un nouvel acte de publication, interruptif de prescription, le déplacement d’un contenu de l’onglet « historique » vers l’onglet « article ».

Par Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE le 17/05/2018
Cass. Crim., n°17-82814, 10 avril 2018, publiée. « Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;(…) Attendu que, pour considérer comme prescrits les faits poursuivis, l'arrêt énonce notamment que la publication incriminée a été mise ... Lire la suite >