Les prêts libellés en francs suisses ont donné lieu, ces dernières années, à un contentieux massif, tant leurs conséquences financières ont pu être lourdes pour les emprunteurs ayant financé un bien immobilier en France.

Ces contrats, souvent présentés comme avantageux à l’origine, se sont révélés particulièrement risqués en raison de l’évolution du taux de change EUR/CHF.

Désormais, la banque est tenue d’informer l’emprunteur de façon claire, loyale et compréhensible afin qu’il puisse mesurer, avant de s’engager, la portée exacte du contrat qui lui est proposé.

 

Concrètement, cette obligation d’information suppose :

  • L’explication précise du fonctionnement du prêt sur l’ensemble de sa durée.

​Il ne suffit pas de présenter le mécanisme de manière théorique ou partielle : l’emprunteur doit pouvoir comprendre comment la variation du cours du franc suisse peut influencer le coût réel de son crédit et le montant restant dû.

  • La mise en garde sur les conséquences économiques concrètes pouvant résulter d’événements extérieurs au contrat.

Il peut s’agir, par exemple, d’une baisse ou d’une perte de revenus perçus en francs suisses, ou encore des difficultés rencontrées lors de la revente du bien.

  • La présentation explicite sur le risque inhérent à la structure du prêt.

En effet, lorsqu’un crédit est libellé en francs suisses, toute évolution défavorable de la parité EUR/CHF est susceptible d’augmenter le coût total du financement pendant toute la vie du contrat.

Il appartient donc à la banque de remettre des simulations précises, établies à partir du montant effectivement emprunté, afin que l’emprunteur puisse apprécier concrètement le risque d’augmentation du coût de son crédit.

 

A défaut, vous pouvez faire annuler le prêt comme indiqué dans notre article https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2979834-pret-en-devises-comment-les-emprunteurs-frontaliers-peuvent-ils-obtenir-l-annulation-de-leur-credit-sur-le-fondement-des-clauses-abusives.html

 

Vous pensez être dans une situation similaire ? Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : asr@asr-avocats.com, en nous indiquant :

  • votre nom
  • le montant du prêt
  • la banque concernée
  • vos coordonnées

Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour vous donner un avis.