Une décision du juge aux affaires familiales prévoit que l’enfant doit partir chez l’autre parent. Au moment de la remise, il pleure, s’oppose ou refuse catégoriquement de monter dans la voiture.

Le parent qui doit le remettre se trouve alors placé entre deux exigences : exécuter une décision de justice et entendre ce que manifeste son enfant.

Le refus de l’enfant ne suspend pas la décision du juge

L’article 227-5 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

La jurisprudence considère depuis longtemps que la seule résistance de l’enfant ne suffit pas à exonérer le parent. Celui-ci doit, en principe, faire usage de son autorité pour permettre l’exercice du droit de visite.

Une exception peut néanmoins être reconnue lorsqu’il a réellement tenté d’exécuter la décision et que des circonstances exceptionnelles l’en ont empêché. Encore faut-il pouvoir établir les efforts accomplis et la réalité de ces circonstances.

L’usage de l’autorité parentale ne doit toutefois pas être confondu avec une remise physique par la force. Une scène au cours de laquelle l’enfant est tiré, contraint ou placé de force dans un véhicule peut être profondément violente, sans permettre de comprendre les raisons de son opposition.

Le refus de l’enfant doit être compris

Tous les refus ne signifient pas que l’enfant est en danger.

L’opposition peut être liée à la séparation, à un conflit de loyauté, à une difficulté ponctuelle ou au passage d’un domicile à l’autre. Elle peut aussi accompagner des faits plus graves : violences, peur persistante, comportements inquiétants ou révélations de nature sexuelle.

Le parent ne peut pas lui-même trancher la réalité des faits. En revanche, il ne doit pas non plus les ignorer.

Il faut conserver les propos spontanés de l’enfant aussi fidèlement que possible, sans multiplier les questions, relever les changements de comportement et réunir les éventuels éléments médicaux, scolaires ou psychologiques. Lorsqu’un danger est sérieusement évoqué, des démarches pénales et familiales doivent être engagées rapidement.

Le parent qui envisage de refuser la remise de l’enfant doit également mesurer le risque de poursuites pour non-représentation d’enfant.

Ne pas quitter le terrain judiciaire

Une décision relative à l’autorité parentale peut être modifiée à tout moment par le juge. Lorsqu’un élément nouveau apparaît, le juge aux affaires familiales doit donc être ressaisi sans attendre afin de demander une modification ou une suspension du droit de visite.

Si les propos de l’enfant font naître un soupçon d’inceste ou de violences sexuelles, une plainte, un signalement ou une saisine du juge des enfants peuvent également être envisagés selon la situation.

Le refus de l’enfant n’est donc ni une décision de justice ni un élément qui pourrait être automatiquement écarté.

Il oblige le parent à agir : tenter d’exécuter la décision lorsqu’aucun danger n’est identifié, mais saisir immédiatement les autorités compétentes lorsque la remise paraît susceptible d’exposer l’enfant.

Sources : article 227-5 du Code pénal ; Cour de cassation, chambre criminelle, 23 janvier 1968, n° 67-92.352 ;  Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2016, n° 14-88.177.