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Maître Antoine MANELFE

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Antoine MANELFE, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Procédure d'appel
Barreau : Toulouse
Adresse : 45, rue Viguerie 31300 TOULOUSE

Les publications de Maître Antoine MANELFE

Dégradation d’un logement loué

Dégradation d’un logement loué

Par Antoine MANELFE le 08/10/2020
Un bailleur fait réaliser des travaux de crépi sur les murs de la maison qu'il loue. Au départ du locataire, il constate que l'un des murs est dégradé et décide de conserver le dépôt de garantie pour payer les réparations. Le locataire, arguant du fait que les travaux n’étaient ... Lire la suite >
Recours contre l’agent immobilier

Recours contre l’agent immobilier

Par Antoine MANELFE le 08/10/2020
Missionné par un couple pour vendre un appartement, un agent immobilier trouve un acheteur. La promesse de vente est signée mais l’acquéreur décide de ne pas se présenter à la date convenue pour réitérer la vente par acte authentique. Il promet toutefois de dédommager les propriétaires ... Lire la suite >
Fin de bail : il faut rendre les clés !

Fin de bail : il faut rendre les clés !

Par Antoine MANELFE le 08/10/2020
Des propriétaires assignent en justice leur locataire. Ils sollicitent le paiement d’une indemnité d’occupation, faisant valoir qu’ils n’avaient pas été en mesure de récupérer leur bien à la fin du bail. Pour sa défense, le locataire affirme avoir rendu les clés (ce que les ... Lire la suite >
Restaurants et nuisances sonores

Restaurants et nuisances sonores

Par Antoine MANELFE le 08/10/2020
A la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale verbalise un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur. Mais le propriétaire du restaurant saisit la justice pour contester. A l’appui de sa démarche, il ... Lire la suite >
Nuisance sonore et responsabilité du bailleur

Nuisance sonore et responsabilité du bailleur

Par Antoine MANELFE le 04/05/2018
Un locataire, importuné par les nuisances sonores de ses voisins, prévient son bailleur puis l’assigne en justice afin qu’il soit condamné à prendre les mesures propres à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu’il subit. Pour sa défense, le bailleur fait valoir qu’il avait fait de son ... Lire la suite >
PROCEDURE PRUD'HOMALE EN APPEL

PROCEDURE PRUD'HOMALE EN APPEL

Par Antoine MANELFE le 20/06/2016
Publié le 25 mai dernier, le décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail est venue réformer en profondeur la procédure prud’homale, conformément aux dispositions de la loi dite Macron du 6 août 2015. Parmi ses mesures phares, l’obligation, ... Lire la suite >
REPARATIONS LOCATIVES ET VETUSTE DE L'IMMEUBLE

REPARATIONS LOCATIVES ET VETUSTE DE L'IMMEUBLE

Par Antoine MANELFE le 15/12/2015
Un propriétaire reproche à ses locataires de ne pas avoir entretenu les lieux loués, ce qui, selon lui, avait aggravé l’état de vétusté du bien. En vain. Bien que l’entretien courant du logement (et de ses éléments d’équipement) soit à la charge du locataire, aucune ... Lire la suite >
LOCATION : LISTE DES PIECES A FOURNIR

LOCATION : LISTE DES PIECES A FOURNIR

Par Antoine MANELFE le 15/12/2015
En application de la loi ALUR, et afin d’éviter tout abus, un décret est venu préciser la liste et le nombre des pièces justificatives qu’un propriétaire est en droit demander à ses futurs locataires ainsi qu’aux personnes qui se portent caution pour eux. Cette liste détaille les éléments ... Lire la suite >
RECOUVREMENT DE CHARGES PAR LE SYNDIC

RECOUVREMENT DE CHARGES PAR LE SYNDIC

Par Antoine MANELFE le 11/12/2015
Un syndic ne peut déléguer le recouvrement des charges à un cabinet spécialisé, même s’il détient pour cela une autorisation de l’assemblée générale. La ministre du logement, Sylvia Pinel, rappelle que le recouvrement des charges impayées fait partie des pouvoirs propres ... Lire la suite >
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