Un propriétaire reproche à ses locataires de ne pas avoir entretenu les lieux loués, ce qui, selon lui, avait aggravé l’état de vétusté du bien. En vain. Bien que l’entretien courant du logement (et de ses éléments d’équipement) soit à la charge du locataire, aucune réparation locative ne peut être exigée par le bailleur lorsque le bien loué est en trop mauvais état. Dans cette affaire, les juges ont considéré que le propriétaire n'avait pas rempli ses obligations en ne mettant pas à la disposition des locataires des équipements dans un état correct. Partant de ce principe, c’est à lui, et non aux locataires, que revenait le soin de réaliser des travaux de nature à remédier à la vétusté.