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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

Les publications de Maître Arnaud SOTON en novembre 2024

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Le règlement des litiges fiscaux

Le règlement des litiges fiscaux

Par Arnaud SOTON le 23/10/2024
Le règlement des litiges fiscaux Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises ... Lire la suite >
Les méthodes de reconstitution des recettes.

Les méthodes de reconstitution des recettes.

Par Arnaud SOTON le 26/09/2024
Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que la méthode des vins pour la reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son principe si elle est, à elle seule, inadaptée à cette reconstitution et si l'application ... Lire la suite >
Validité d’un testament olographe.

Validité d’un testament olographe.

Par Arnaud SOTON le 27/05/2024
Le testament olographe n'encourt pas la nullité malgré l’absence de date, ou lorsqu’il est daté par un tiers, dès lors que des éléments intrinsèques, corroborés par des éléments extrinsèques, conduisent à établir sa validité. L’article 970 ... Lire la suite >
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