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Maître Bénédicte ROUSSEAU

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Bénédicte ROUSSEAU, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Droit du travail et social, Droit public, Urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la santé, Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

Les publications de Maître Bénédicte ROUSSEAU

L’intérêt de déposer une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel :   Influencer les sages en passant par la porte étroite de la rue de Montpensier*

L’intérêt de déposer une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel : Influencer les sages en passant par la porte étroite de la rue de Montpensier*

Par Bénédicte ROUSSEAU le 12/05/2020
La Constitution limite à quelques personnes seulement la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci contrôle la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation (autrement dit, la veille de son entrée en vigueur). Une « contribution extérieure » ou « porte étroite ... Lire la suite >
 
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