Présentation de Me Bénédicte ROUSSEAU

Maître Bénédicte ROUSSEAU exerce son activité d'avocate à Paris et intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.).

Elle est également compétente en droit social et en droit de la famille.

Me Bénédicte Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en œuvre par Me Bénédicte ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me Bénédicte ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Rousseau, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Divorce par consentement mutuel

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

responsabilité des établissements publics de santé

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit de la santé

- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Urbanisme

Droit public

- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux

- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)

- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

- Audit de permis de construire avant dépôt

- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Fonction publique

Droit public

- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents