Le délai de recours pour contester l'élection d'un conseil munipal élu dès le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 expire ce lundi 25 mai à 18h00.

 

En effet, en application de l’article 15 de l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020, le gouvernement a  décidé qu’au vu du contexte particulier lié à la gestion de l’épidémie de Covid-19, le délai de cinq jours pour contester les opérations électorales du 15 mars 2020 (1er tour des élections municipales) courrait à compter de la date de prise de fonction des conseillers élus, et non pas, comme cela est le cas en temps normal, à compter de la date de l’élection.

Or, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, entré en vigueur le 15 mai, prévoit en son article 1er que:

" Pour l'application, d'une part, du premier alinéa du III de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, et d'autre part, de l'article 4 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020".

C’est donc lundi 18 mai 2020 qu'a recommencé à courir le délai de recours de 5 jours contre les élections du premier tour des municipales.

Le délai étant écoulé un samedi, il a été prolongé jusqu'à ce LUNDI 25 mai 2020, 18h (v. CE, 15 avril 1996, n°173986, publié au Lebon).

Il reste donc quelques heures, au moment où est publié ce billet, pour envisager une contestation électorale dans le but de contester l'élection, dès le premier tour, du conseil municipal de votre commune...