A Paris, comme dans de nombreuses villes, les devantures de magasins et les enseignes sont réglementées. En effet, l’aspect, la taille et l’organisation des devantures ainsi que des enseignes ne sont pas libres et il faut respecter un certain nombre de prescriptions.

 

Que sont les devantures et les enseignes ?

 

Il est important de bien distinguer ces deux notions car – comme cela sera indiqué infra – elles conduisent à l’application de règlementations différentes.

● La devanture désigne, selon le lexique de mairie de Paris, « le revêtement de la façade d'une boutique. Elle est constituée d'un bandeau de façade, de piliers d'encadrement et d'une vitrine ».

Autrement dit, il s’agit de la façade de la boutique, vitrine comprise.

Il y a ensuite différentes catégories de devantures « en applique », c’est-à-dire en saillie (qui dépasse de la façade de l’immeuble), ou « en feuillure », c’est-à-dire en retrait de la façade de l’immeuble.

● L’enseigne désigne quant à elle, toujours selon le lexique de la ville de Paris, « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Il ne s’agit donc que des inscriptions, mais ces inscriptions peuvent être parallèles « en bandeau », perpendiculaires « en drapeau » à la façade ou en « toiture-terrasse ».

Ces différents types de devantures et d’enseignes font l’objet de règles différentes.

 

Quelles sont les autorisations nécessaires ?

 

Pour modifier une devanture ou installer une enseigne, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Mais il ne s’agit pas, dans les deux cas, de la même autorisation.

● S’agissant d’une devanture, il s’agit d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme, c’est-à-dire une autorisation d’urbanisme (voir l’article : Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?).

Il s’agira plus particulièrement d’une déclaration préalable si la modification de la devanture ne s’accompagne pas d’un changement de destination du local et, inversement, si la modification s’accompagne d’un tel changement de destination, il s’agira d’un permis de construire (voir sur les différentes destinations l’article : Les changements de destination ne sont soumis à permis de construire que dans les cas prévus par le code de l’urbanisme).

● S’agissant d’une enseigne, ce n’est pas le code de l’urbanisme qui trouve à s’appliquer, mais le code de l’environnement et plus particulièrement à ses articles L. 581-1 et suivants dudit code.

En effet, les enseignes sont assimilées à de la publicité, qui est réglementée par le code de l’environnement afin de préserver le cadre de vie.

Dans la mesure où la ville de Paris a adopté un règlement local de publicité, une autorisation est nécessaire avant d’apposer une enseigne (article L. 581-18 du code de l’environnement).

 

Quelles règles doivent être respectées ?

 

Là encore, il convient de distinguer entre les devantures et les enseignes.

● En effet, les devantures de magasins qui relèvent du droit de d’urbanisme, sont réglementées aux articles UG.11.1.4 et UG.11.3 (et accessoirement l’article UG.11.2) du règlement du PLU.

Toute une série de règles est détaillée à cet article : taille, aspect, saillie (notamment du bandeau), etc.

Ainsi, à titre d’exemple, le bandeau supérieur de la façade ne doit pas dépasser 80 centimètres de hauteur.

● Concernant les enseignes, c’est le « règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes » instauré par arrêté municipal du 7 juillet 2011 qui est applicable et plus particulièrement son titre IV.

Là encore, les articles E1.1 et suivants du règlement dressent une liste de règles que doivent respecter les enseignes en bandeau et en drapeau : taille, aspect, saillie, etc.

A titre d’exemple, une enseigne ne peut pas être placée à moins de 2,5 mètres du niveau du trottoir.

Le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes est d’ailleurs accompagné d’un certain nombre de schémas permettant de bien comprendre les règles qui y sont édictées.

 

Quelles faire en cas de modification d’une devanture ou d’une enseigne sans autorisation ?

 

En cas de méconnaissance de ces dispositions (modification de devanture sans autorisation, installation d’enseigne sans autorisant, ou réalisation non conforme aux autorisations), il existe différents types d’actions.

● Concernant les devantures, il s’agit d’une situation classique d’infraction aux règles d’urbanisme.

Si les travaux ont été réalisés sans autorisation ou en méconnaissance des autorisations (permis de construire ou déclaration préalable), la ville doit en principe dresser un procès-verbal d’infraction qui est le point de départ d’une action pénale (article L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Toutefois, si elle n’agit pas, il est possible de saisir le tribunal administratif pour la contraindre à dresser un procès-verbal d’infraction. Il est également possible de déposer plainte auprès du procureur de la République.

● S’agissant des enseignes, la méconnaissance des règles prévues par le « règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes » peut conduire à des sanctions administratives et pénales.

D’une part, sur le plan administratif, l’infraction doit donner lieu à un arrêté du maire ou du préfet donnant 5 jours au contrevenant pour déposer l’enseigne ou la mettre en conformité avec l’autorisation (article L. 581-27 du code de l’environnement). Passé ce délai, le contrevenant encourt une astreinte de 200 euros par jour de retard tant qu’il n’a pas procédé aux modifications nécessaires et le maire pour faire procéder d’office aux travaux.

D’autre part, sur le plan pénal, il s’agit également d’une infraction qui peut donner lieu à la condamnation à une amende (articles L. 581-24 et suivants du code de l’environnement).

De même, dans ces hypothèses, si l’administration ne réagit pas à l’apposition d’enseigne sans autorisation ou à la méconnaissance de cette autorisation, il est possible de saisir le juge administratif de cette inaction et le juge pénal.