Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’une hospitalisation, qui n'existait pas auparavant, notamment dans les 48 premières heures d'hospitalisation : staphylocoque doré ou capitis, pseudomonias, infection urinaire et pneumonie, infection fongique, septicémie et bien d’autres.

 

5 à 6 % des opérations chirurgicales donne lieu à une infection nosocomiale plus ou moins grave. Les maladies nosocomiales seraient responsables de 3 500 décès par an, en France. Contractée au cours d’une hospitalisation en hôpital public ou en Clinique privée, l’infection nosocomiale va engendrer, dans le meilleur des cas, un retard de guérison et une antibiothérapie.

 

Nombreuses sont cependant les hypothèses où la gravité des conséquences est telle que la victime envisage un recours en indemnisation: décès, amputation, échec de l'opération chirurgicale, obligation d'ôter définitivement une prothèse ou un matériel médical, défaut de cicatrisation pendant de nombreux mois.....avec en outre des impacts importants sur la vie professionnelle et familiale.

 

Les cinq micro-organismes les plus fréquemment responsables des infections nosocomiales en France. sont : - Escherichia coli (24 %) - Staphylocoque doré : le staphylocoque doré (14 %) dont 40 % résistants à la méticilline) - Enterococcus faecalis (6.50 %) - Pseudomonas aeruginosa (6.30 %). -Staphylocoque epidermidis ( 5.4 %) Les infections nosocomiales principalement contractées sont des infections urinaires (30 %), des pneumopathies (16 %) et des infections du site opératoire (16 %) et des bactériémies (12 %).

 

Face à ces drames, des avancées ont été faites, tant en terme de prévention médicale (CLIN)  que de réglementation juridique du régime de la responsabilité. Aussi, parallèlement à des mécanismes de prévention mis en oeuvre en milieu hospitalier, les lois KOUCHNER et ABOUT des 4 mars et 30 décembre 2002, codifiées dans le Code de la Santé Publique, ont organisé un principe d'indemnisation des risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de Santé.

 

Le législateur a décidé que les infections nosocomiales contractées en milieu hospitalier devaient être indemnisées. La loi (article L 1142-1 alinéa 2 du Code de la Santé publique) a institué un régime de responsabilité sans faute de l'établissement hospitalier, dans lequel est contracté une infection nosocomiale. L'établissement de santé ne pourra se dégager de sa responsabilité qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère, preuve difficile.

 

Le patient, ou sa famille si celui-ci est décédé, pourra alors obtenir une indemnisation, qui sera couverte par l'assurance obligatoire du service hospitalier ou du médecin.L'indemnisation sera demandée, selon le cas, devant le juge judiciaire, le juge administratif ou la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a vocation à indemniser la victime dans les hypothèses les plus graves.