Vous venez de heurter un chevreuil, un sanglier ou une biche sur la route avec votre voiture et vous ne savez pas quoi faire ?

Un animal sauvage est un animal qui vit dans la nature sans le concours de l’homme, au contraire de l’animal domestique. Alors que la responsabilité du propriétaire de l’animal domestique est engagée en cas d’accident, il en va différemment pour l’animal sauvage qui n’a pas de maître.

Un animal blessé peut être dangereux. Une fois que vous êtes en sécurité, il est donc essentiel de prévenir les forces de l’ordre afin de déclarer la collision et qu’elles puissent potentiellement neutraliser l’animal.

Il conviendra ensuite de prévenir votre assurance dans les cinq jours ouvrés qui suivent la collision.

Mais comment allez-vous être indemnisé ? La prise en charge des dommages subis à l’occasion d’une collision avec un animal sauvage varie selon le type de dégâts causés ainsi que selon le type de contrat d’assurance auto principale.

Les dommages matériels

Vos dommages matériels ne seront réparés que si vous avez souscrit un contrat d’assurance « tous risques ». Dans ce cas, vous serez donc indemnisé du montant des réparations de votre véhicule, déduction faite de la franchise prévue dans les modalités de votre contrat. Aucun malus ne pourra en revanche vous être imputé car il s’agit d’un cas de force majeur.

Si vous êtes assuré au tiers, vos dommages matériels ne seront pas indemnisés. Les réparations seront à votre charge, à moins que vous ne parveniez à engager la responsabilité de l’autorité en charge de la voirie en l’absence de panneau d’avertissement sur une route traversée régulièrement par du gibier par exemple. Mais la procédure risque alors d’être relativement longue et de ne pas aboutir.  L

Les dommages corporels

Si vous avez subi des dommages corporels et que votre contrat comprend une  « garantie conducteur », votre assurance les prendra en charge.

A défaut, vous serez indemnisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Vos passagers seront indemnisés par votre assurance automobile.

Conseil

Afin d’être indemnisé au mieux, veillez à maximiser les preuves :

  • - Ne pas laver son véhicule voire en conservant des poils de l’animal percuté jusqu’au passage de l’expert
  • - Faire des photos de l’accident
  • - Recueillir des témoignages etc.
  • Cela vous permettra de démontrer qu’il s’agissait bien d’un animal sauvage qui a été percuté, et non d’un animal domestique.

Bon à savoir

Vous pouvez emporter la dépouille de l’animal dès lors qu’il s’agit d’un « grand gibier » (chevreuil, cerf, sanglier, chamois, isard, mouflon etc.) après avoir prévenu la gendarmerie. Mais vous ne pouvez pas la vendre.

Source: www.fontaine-beriot-avocats.fr