Nouveau succès du Cabinet dans un dossier d'hépatite C contractée par voie transfusionnelle

 

Dans les années 70-80, de nombreuses femmes étaient transfusées à l'occasion de leur accouchement.

C'est le cas de Madame B, transfusée en 1985. Elle a été détectée positive au virus de l’hépatite C en 1998.   Elle a été épargnée pendant de nombreuses années. A part une fatigue récurrente, elle a été asymptomatique. Entre 2015 et 2017, il a été détecté une fibrose du foie évaluée à F4. Elle a  par ailleurs, développé deux maladies auto-immunes: la cryoglobulinémie et le syndrome de Gougerot Sjögen.     L’ONIAM a refusé d'ordonner une expertise médicale, tout comme le tribunal administratif de Marseille qui a accordé à Madame B. une indemnisation totale de 15 000 euros au titre du préjudice de contamination et des troubles dans les conditions d'existence.

Madame B. a fait appel. La Cour Administrative d’Appel de Marseille a ordonné une expertise médicale. L'expert a reconnu que l’intégralité des pathologies de Madame B. étaient dûes au virus de l’hépatite C et a quantifié les différents préjudices.  

L’indemnisation de Madame B. est passée de 15.000 € en première instance à 150.000 € devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui a statué selon arrêt du du 30 juin 2023.

Devant les résistances fortes de l'ONIAM et de certains tribunaux administratifs, ces dossiers doivent être menés jusqu'au bout afin d'obtenir pour les victimes du sang contaminé, la plus juste indemnisation.