Harcèlement moral dans la fonction publique et volonté de nuire
Le fonctionnaire victime de harcèlement moral n’a pas à démontrer la volonté délibérée de sa hiérarchie de lui nuire dans l’exercice de ses fonctions pour obtenir gain de cause. C’est ce que confirme le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 2 juillet 2015 (CE 2 juillet 2015, n°378804). Dans cette affaire, une fonctionnaire, estimant être ... Lire la suite >