< Accéder à la liste des blogs

Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

Photo de profil

Intérêt du service ou mise au placard?

Un adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement était en charge de l'encadrement et de la gestion du magasin alimentaire d’un lycée jusqu’à ce que des reproches lui soient adressés et  ces fonctions lui étaient retirées à la suite de dysfonctionnements récents dans la gestion du magasin alimentaire. L'intéressé avait ... Lire la suite >
Photo de profil

Pensions alimentaires en cas de divorce: grille 2015

Pour information, le ministère de la justice a mis en ligne « la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires » : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf Catherine TaurandAvocat droit public - droit fiscal 5 rue Jean Mermoz 75008 ParisTél :  +33 1 53 30 72 72  / +33 6 41 68 25 48Fax : +33 1 40 06 91 30 ... Lire la suite >
Photo de profil

Harcèlement moral et fonction publique

Ne pas confondre piètres qualités managériales et harcèlement moral : c’est ainsi que pourrait être résumée la position du tribunal administratif de Melun (TA Melun 11 mai 2015, n°1400111).   Dans cette affaire, un agent spécialisé principal de police technique et scientifique, affecté au service local d’investigation judiciaire de Melun, avait ... Lire la suite >
Photo de profil

Fin des litiges relatifs aux élections municipales 2014

Le Conseil d’Etat a définitivement validé les élections municipales de Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines) (CE 3 juin 2015, élections municipales de Saint-Rémy-l’Honoré, n° 387142).   Dans cette commune, par un jugement du 17 juin 2014 devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles avait annulé les opérations électorales des 23 et 30 ... Lire la suite >
Photo de profil

Recevabilité du référé précontractuel marchés publics

Dans une récente affaire, le Conseil d’Etat a clairement répondu à la question de savoir si le référé précontractuel était ouvert à une entreprise qui n’avait pas présenté d’offre sur le marché contesté (CE 29 avril 2015, n° 386748, aux Tables).   On rappellera que l’article L. 551-1 du code de justice administrative prévoit que : " Le ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Catherine TAURAND sur Avocat.fr