Lorsqu’un couple se sépare, très vite se pose la question du lieu de domicile des enfants et de l’éventuelle pension alimentaire due pour subvenir aux besoins des enfants.

En effet, le Code civil prévoit que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

 

En pratique, le parent, qui ne se verra pas attribuer la résidence à titre principal de l’enfant, ou lorsqu’il existe une disparité de revenus importante entre les parents lorsqu’une résidence alternée est mise en place, devra verser à l’autre parent une pension alimentaire pour les besoins des enfants.

Le montant de cette pension peut être fixée à titre amiable entre les parents et faire l’objet d’une homologation par le Tribunal ou par acte d’avocats.

Il existe un simulateur de pension alimentaire permettant de donner une indication sur le montant de celle-ci : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

 

A défaut d’accord amiable, le Juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher la difficulté par le parent le plus diligent, seul ou avec l’assistance d’un avocat.

Un dossier complet et détaillé devra être présenté au Tribunal pour obtenir gain de cause.

 

Mon cabinet situé à TOULOUSE est à votre écoute pour vous assister dans ces différentes démarches.

(Cet article est délibérément succinct, pour plus de précisions vous pouvez consulter ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991).