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Maître Cédric DENIZE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Cédric DENIZE, avocat à PARIS
Compétences : Baux commerciaux et professionnels, Ventes de fonds de commerce, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la distribution, Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 12 RUE SAINT FIACRE 75002 PARIS

Les publications de Maître Cédric DENIZE

Les délais de prescriptions dans les baux commerciaux

Les délais de prescriptions dans les baux commerciaux

Par Cédric DENIZE le 29/10/2020
Toutes les actions exercées en vertu du statut des baux commerciaux se prescrivent par deux ans. Les autres actions trouvant leur fondement juridique, dans le bail lui-même, se prescrivent par cinq ans. I) Le prescription biennale « classique » 1) Fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative Pour le preneur, ... Lire la suite >
Les délais de règlement des loyers commerciaux

Les délais de règlement des loyers commerciaux

Par Cédric DENIZE le 29/10/2020
Nous savons que les dispositions permettant la suspension du règlement des loyers commerciaux, en dehors d’être mal rédigées, ne s’adressent en fait qu’à un nombre extrêmement restreint de commerçants. Donc, pour la plupart d’entre eux, et principalement ceux dont la réouverture sera ... Lire la suite >
La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?

La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?

Par Cédric DENIZE le 15/01/2019
La Cour de cassation y apporte une réponse négative dans un arrêt du 25 octobre 2018. (Civ. 3e, 25 oct. 2018, FS-P+B+I, n° 17-26.126) et rappelle que L’inscription au registre du commerce et des sociétés n’est pas nécessaire pour que s’opère un nouveau bail régi par le statut des baux ... Lire la suite >
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