PARTIE 2 :
4è commandement : Vous êtes protégé d’une part, par le secret professionnel de ce que vous aurez révélé à votre avocat et d’autre part, par la confidentialité des échanges entre avocats, ce qui a une incidence très concrète pour vous, en cas de négociation par avocats interposés
Deuxième raison de « parler vrai » : Tout que vous exposez à votre avocat est couvert par le secret professionnel.
De plus, lorsque votre avocat négociera avec un autre avocat, leurs échanges en vue de tenter un accord amiable - comme par exemple, le niveau de leurs propositions financières - seront strictement confidentiels. Ils ne pourront, en cas d’échec des pourparlers amiables, être révélés par l’un et par l’autre à quiconque et en particulier au juge, si un procès était engagé.
La négociation est ainsi rendue possible sans risquer de se retrouver acculé au procès par ses propres écrits.
Cette confidentialité n’existe pas dans vos échanges directs avec votre ou vos adversaires sauf situations particulières de type médiation (où votre avocat peut également vous conseiller et vous assister utilement).
Cette négociation est parfois favorisée par la « foi du palais » que l’on évoquera dans un autre article, pouvant se définir comme la « parole d’honneur » qui dispense d’un écrit, le « off » entre professionnels de la justice couvert par le sceau de la confiance mutuelle et réciproque, dont l’utilité vise à rendre la justice plus humaine et efficace.
5è commandement : Avoir conscience de l’attrait de l’officialisation
Bien entendu, votre avocat a, inversement, la possibilité lorsque cela est souhaitable et autorisé par la déontologie, d’officialiser volontairement certaines correspondances à la partie adverse, voire à son conseil (telles que par exemple, une mise en demeure, une communication de pièces ou d’acte de procédure, …).
6è commandement : Faites-vous bien préciser au départ de quelle façon et suivant quel degré de précision votre avocat envisage de communiquer avec vous
Interrogez-le sur le point de savoir s’il vous tiendra spontanément informé des événements intermédiaires qui marquent le plus souvent l’avancement d’une procédure ou au contraire, s’il faudra une demande de votre part pour connaître :
- L’avancement de la procédure,
- La communication des écritures et pièces entre avocats.
Il est cependant souhaitable que l’avocat tienne systématiquement informé son client des avancées de son litige.
Cela permet à ce dernier d’avoir une meilleure compréhension des délais et de pouvoir mieux anticiper.
Le justiciable, mieux informé, est plus attentif au déroulement de son procès qui lui apparait plus « lisible ». Il s’implique comme acteur véritable de celui-ci et endosse mieux cette responsabilité.
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