Certaines entreprises sont tentées de reproduire des conditions générales de vente d’un concurrent ou d’autres sites internet.

Cette reproduction présente deux risques :

Le risque que ces CGV soient inadaptées à l’activité et au contexte particulier de l’entreprise concernée ;

Le risque d’être considéré comme un acte de parasitisme ; le parasitisme  est une expression employée dans le droit de la concurrence pour désigner l'attitude d'une entreprise qui, bien qu'elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu'emploie une entreprise de renom [1]. Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent (Chambre commerciale 5 juillet 2016)

La jurisprudence a donc considéré que la reproduction des conditions générales de vente constituait une faute donnant lieu à réparation de la victime. La réparation de la victime est évaluée selon le montant des investissements réalisés par le concurrent copié. Ce préjudice a été évalué récemment entre 1 000 euros et 5 000 euros (Tribunal de commerce de Paris 2012 et 2015).

 

[1] https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/parasitisme.php