
Le sous cautionnement donné par les restaurateurs gérants aux brasseries... Ou la première gorgée de bière de la sous-caution.
Par Charlyves SALAGNON le 31/08/2017
Un établissement de crédit prête à la société exploitant d’un débit de boissons, par acte sous seing privé ou, parfois même, par acte authentique, une somme, ledit acte comportant également mention d’un cautionnement du prêt par un Brasseur. Pour le débitant de boisson, ... Lire la suite >
Derniers commentaires