Le droit de renoncer à une succession pour avantager ses enfants est une question qui préoccupe de nombreuses familles. La situation se complexifie lorsqu'un parent est placé sous curatelle. A-t-il toujours cette liberté ?
La réponse est oui : une personne sous curatelle peut tout à fait renoncer à un héritage. C'est un droit fondamental, mais son exercice est encadré par la loi pour protéger la personne vulnérable.
Le principe clé est celui de l'assistance.
Mais concrètement, quel est le rôle exact du curateur dans ce processus ?
L'autorisation du juge est-elle requise ?
Comment s'assurer que la volonté de la personne est libre et éclairée ?
Et que se passe-t-il si les intérêts du majeur protégé semblent compromis, ou si un juge outrepasse ses droits, comme l'a montré une récente décision de la Cour d'appel de Toulouse ?
Pour aller plus loin : deux options pour vous accompagner
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Claudia CANINI
Avocate - Droit des majeurs protégés Certifiée MJPM
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