La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires.
Cet enjeu crucial met en lumière deux difficultés majeures : le non-respect des droits des majeurs sous curatelle simple, souvent confondue à tort avec la curatelle renforcée, et le rôle crucial, mais sous-exploité, des banques dans la détection et le signalement de l’abus de faiblesse.
Face à des anomalies apparentes sur le compte d'un client âgé, le banquier doit-il se retrancher derrière le secret professionnel ou a-t-il un devoir d'alerte ?
Comment s'articulent les rôles de chacun ?
Quels sont les droits exacts d'un majeur en curatelle simple sur ses comptes ?
Quelle est la limite entre le "devoir de non-ingérence" de la banque et sa responsabilité civile ?
Et comment les dernières recommandations de l'ACPR et de l'AMF redéfinissent-elles le rôle du banquier pour protéger sa clientèle vulnérable ?
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Claudia CANINI
Avocat - Droit des Majeurs Protégs
Certifiée MJPM
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