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Maître Cyril SNIADOWER

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Cyril SNIADOWER, avocat à NEUILLY SUR SEINE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 122 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

Les publications de Maître Cyril SNIADOWER en mars 2022

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Meublés de tourisme et TVA

Meublés de tourisme et TVA

Par Cyril SNIADOWER le 21/02/2023
Le mois de janvier 2023 aura été pauvre en actualités jurisprudentielles : tout juste relevons-nous un arrêt du Conseil d’État sur la validité formelle des avis de mise en recouvrement, sur lequel nous reviendrons peut-être un jour de désœuvrement (CE, 27 janvier 2023, n° 462599, « Le ... Lire la suite >
CSPE : la grande illusion

CSPE : la grande illusion

Par Cyril SNIADOWER le 01/12/2022
Il y a bientôt dix-huit mois, nous publiions notre premier article sur ce blog : « CSPE : faut-il transiger ? » et répondions à cette question par l’affirmative. Le temps est désormais venu d’un premier bilan. Pour le lecteur qui ne serait pas au fait du sujet, rappelons, d’une part, que la contribution ... Lire la suite >
Régime de groupe : conforme ou pas ?

Régime de groupe : conforme ou pas ?

Par Cyril SNIADOWER le 14/10/2022
En réalité, ce petit article aurait dû s’intituler : « Régime de groupe TVA : conforme ou pas ? » ; mais nous craignions qu’un mot de plus ne le rendît moins attirant. C’est donc bien au régime de groupe TVA que nous nous intéresserons ici – cette arlésienne enfin ... Lire la suite >
Entreprises industrielles, attention à l’échéance du 31 décembre pour les remboursements des taxes sur le gaz et l’électricité !

Entreprises industrielles, attention à l’échéance du 31 décembre pour les remboursements des taxes sur le gaz et l’électricité !

Par Cyril SNIADOWER le 06/10/2022
Les fournisseurs de gaz et d’électricité répercutent sur leurs factures des taxes spécifiques, proportionnelles aux quantités consommées, respectivement la TICGN et la TICFE. Sans démarche de leurs clients, les fournisseurs appliquent les taux dits normaux, mais les clients qui se rendent compte après ... Lire la suite >
TVA immobilière, TVA sur marge et régime des marchands de biens – Quelques réflexions sur l'arrêt « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n° 416727) et sur l'arrêt « SNC Le Cap » (CE, 9 juin 2021, n° 429498)

TVA immobilière, TVA sur marge et régime des marchands de biens – Quelques réflexions sur l'arrêt « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n° 416727) et sur l'arrêt « SNC Le Cap » (CE, 9 juin 2021, n° 429498)

Par Cyril SNIADOWER le 10/06/2022
Certes, la TVA immobilière et le régime des marchands de biens ont disparu il y a plus de dix ans : seules existent désormais des règles générales, qui s'appliquent également au secteur immobilier. Il n'empêche ; les deux arrêts commentés ici rappellent, s'il le fallait, que le ... Lire la suite >
Indépendants : une évolution fiscale notable

Indépendants : une évolution fiscale notable

Par Cyril SNIADOWER le 19/04/2022
Le 14 mai 2022 entrera en vigueur le nouveau statut juridique des indépendants. En vertu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, le futur article L. 526-22 du code de commerce prévoira en effet que « l'entrepreneur individuel est une personne physique ... Lire la suite >
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