Les fournisseurs de gaz et d’électricité répercutent sur leurs factures des taxes spécifiques, proportionnelles aux quantités consommées, respectivement la TICGN et la TICFE. Sans démarche de leurs clients, les fournisseurs appliquent les taux dits normaux, mais les clients qui se rendent compte après coup qu’ils auraient pu prétendre à un taux réduit peuvent demander le remboursement du différentiel à l’administration. Le délai pour ce faire est de deux ans, après quoi le différentiel de taxe est perdu.
Evidemment, chaque 31 décembre, une année est perdue… alors pourquoi un message particulier maintenant ?
Parce que parmi les différentes raisons permettant d’obtenir un remboursement figure l’intensité en énergie : pour faire simple, si la consommation de gaz ou d’électricité rapportée à la valeur ajoutée de l’entreprise est supérieure à certains ratios, l’entreprise peut bénéficier d’un taux réduit. Le cas classique est celui d’une forte consommation, mais le seuil de déclenchement peut également être atteint du fait d'une faible valeur ajoutée : de mauvaises ventes, la valeur ajoutée qui baisse, et une entreprise qui habituellement n’était pas intensive en énergie peut le devenir…
Or, l’année qui arrive à prescription au 31 décembre est l’année 2020 – une année possiblement peu reluisante…
Bref, si vous êtes une entreprise industrielle, ne cédez pas à la force de l’habitude : ce n’est pas parce que vous n’avez jamais été intensive en énergie que vous ne pourriez pas l’être cette fois-ci !
Il reste un peu moins de trois mois pour faire les calculs et constituer les dossiers justificatifs : dans un contexte de hausse de l’énergie, ce serait dommage de passer à côté !
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