Le droit des étrangers foisonne d’accords et programmes en tout genre destinés à organiser l’entrée et le droit au séjour en France des étrangers en fonction de leur pays d’origine.

Parmi ces dispositifs variés se trouve celui du Programme d’assistants de langue vivante étrangère.

Ce programme entièrement financé par le ministère de l’Éducation permet à des « assistants », originaires d’une soixantaine de pays participants, de venir enseigner leur langue et leur culture auprès des écoles, collèges et lycées généraux, technologiques et professionnels de l'enseignement public.

Les assistants étrangers sont des étudiants ou jeunes diplômés en langue qui souhaitent par le biais de ce programme bénéficier d’une première expérience professionnelle à l’étranger et découvrir la culture française.

À l’issue d’une procédure particulièrement stricte, les assistants sont recrutés en général pour une période de sept mois et ont le statut d’agent non titulaire de l’État.

Ils entrent sur le territoire français, munis d’un visa D portant la mention « travailleur temporaire ».

Or, si certains résistent à la silhouette élégante de la tour Eiffel, aux sirènes du Camembert affiné et aux douceurs qu’offrent les vignobles français, d’autres au contraire y succombent au premier regard.

Question : À l’issue de leur contrat d’assistant ont-ils l’obligation de retourner dans leur pays d’origine ou peuvent-ils prétendre à un changement de statut, notamment à un titre de séjour « salarié » ?

Il semblerait que les directives du ministère de l’Intérieur en la matière orientent les préfectures vers une réponse négative.

C’est ainsi que la demande d’autorisation de travail d’une cliente du Cabinet a été refusée pour les motifs suivants :

« eu égard à leur venue sur le territoire français dans le cadre d’un parcours de mobilité, à la spécificité de leur statut ainsi qu’aux buts poursuivis, ils ont vocation à l’issue de leur contrat en qualité d’assistant de langue à repartir dans leur pays pour valoriser l’expérience ainsi acquise

Dans ces conditions, ils ne peuvent à l’expiration de leurs fonctions d’assistant de langue, pour lesquelles ils ont été autorisés à séjourner sur le territoire français, solliciter la délivrance d’une autorisation de travail pour l’exercice de fonctions sous un autre statut ou emploi, même similaire».

Reste que si tel était l’intention du ministère de l’Éducation en développant ce programme, aucune disposition législative ou réglementaire n’avait transformé ce vœu pieux en une réalité juridique.

Le cœur a ses raisons que le droit ignore.

En conséquence, la croyance que tous les assistants allaient repartir dans leur pays d’origine en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires imposant un tel retour, n’est ni plus ni moins qu’une erreur de droit, si elle est formalisée par une décision administrative.

Le Cabinet a donc obtenu l’annulation de l’arrêté OQTF pris par le Préfet et que la demande de changement de statut soit réexaminée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez une difficulté de ce type.