Présentation de Me Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ

Titulaire d’un doctorat de droit, Maître Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ exerce en tant qu'avocat à Annecy et intervient principalement en droit public, droit des étrangers et de la nationalité, droit des collectivités territoriales et droit de l'énergie.

Une partie de son activité est également tournée vers le droit de la famille et des personnes, le droit pénal, le droit du préjudice corporel.

Maître Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ vous accueille dans son Cabinet situé 6 rue Lionel Terray à Annecy et saura être à votre écoute, afin de vous proposer la stratégie et les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle.

Réactive, dynamique et facilement joignable, Maître LABARTHE AZÉBAZÉ s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Elle peut intervenir sur l’ensemble du territoire français.

Domaines de compétence

Maître Labarthe Azébazé, avocat au barreau d'Annecy, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Travail des étrangers
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Droit public

- Droit des étrangers et de la nationalité
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit du travail et social

- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite