Outre la négligence fautive d'un gynécologue-obstétricien ou la sage-femme de la maternité, l'avocat de la victime d'une infirmité motrice cérébrale ( paralysie cérébrale ) doit prouver le lien de causalité entre ce manquement et le préjudice.
Cependant la preuve du lien de causalité pour l'enfant prématuré présente des particularités médico-légales.
Ces particularités concernent notamment les âges gestationnels entre 28 et 33 semaines d'aménorrhée.
I. La particularité de l'encéphalopathie de la prématurité
Chez l'enfant né avant 34 semaines, contrairement à l'enfant né à terme ou près du terme, la valeur médico-légale de l'examen neurologique et de l'acidose est limitée.
En outre, la valeur de l'électroencéphalographie fait toujours l'objet d'évaluation.
En revanche, l'imagerie cérébrale ( l'IRM et l'échographie transfontanellaire ) est d'une importance majeure.
II. L'atteinte anténatale contre l'atteinte intrapartum
La proportion de victimes d'infirmité motrice cérébrale en lien causal avec une anoxo-ischémie subie pendant le travail d'accouchement est plus faible chez l'enfant né avant 34 semaines d'aménorrhée que celui né après cet âge gestationnel.
Une raison en est que la prématurité proprement dite peut être à l'origine d'un handicap de la victime.
En outre, le prématuré a une plus grande tolérance à l'hypoxie que l'enfant né à terme ce qui contribue à la divergence fréquente entre le tracé du rythme cardiaque fœtal et le niveau de l'acidose métabolique à la naissance ce qui rend la décision d'intervenir plus délicate que chez l'enfant né à terme.
Une autre différence importante avec l'encéphalopathie anoxo-ischémique à terme est que la victime prématurée, y compris celle ayant subi une atteinte anoxique intrapartum, peut ne pas montrer une acidose sévère à la naissance.
III. Les différences du rythme cardiaque fœtal
Le rythme cardiaque fœtal du prématuré montre des particularités comme celles d'une fréquence de base plus élevée, d'une variabilité plus faible et des ralentissements plus fréquents.
Ceci dit, une bradycardie ou un rythme plat présent dès l'arrivée à la maternité pourraient traduire une atteinte anoxique d'origine anténatale.
Le rythme plat dès l'admission se voit plus souvent chez le prématuré que chez l'enfant né à terme ou près du terme.
En revanche, un rythme cardiaque fœtal normal à l'admission de la maternité suivi ultérieurement d'une bradycardie signale une atteinte intrapartum. Il en va de même d'un rythme cardiaque fœtal normal qui devient pathologique par des ralentissements suivis d'une tachycardie et d'une perte de la variabilité ( perte des oscillations ) selon la description de Hon.
IV. La fréquence de l'atteinte cérébrale de la substance blanche
L'hémorragie intraventriculaire avec une atteinte antepartum de la substance blanche périventriculaire ( leucomalacie périventriculaire ) sont des lésions liées à la prématurité.
La leucomalacie périventriculaire de la prématurité réunie deux composantes à savoir une nécrose focale et une atteinte diffuse.
L'infection telle qu'une chorioamniotite ( et plus généralement le syndrome d'inflammation fœtale ), la grande prématurité, le faible poids de naissance et la détresse respiratoire sont des facteurs de risque desdites lésions périventriculaires.
Encore faut-il préciser que la grande majorité de ces lésions de la prématurité se voit chez l'enfant né avant 32 semaines d'aménorrhée ( 2/3 du coût du handicap ). Le prématuré né avant 32 semaines à très faible poids inférieur à 1,5 kilogrammes est particulièrement exposé au handicap de la prématurité.
Cependant, des lésions de la substance blanche peuvent aussi être liées à une anoxie intrapartum donc subie pendant le travail d'accouchement.
En tout état de cause, les lésions de la substance blanche sont les plus fréquentes chez le prématuré que celles-ci soient dues à une anoxie intrapartum, une atteinte anténatale ou à une cause liée strictement à la prématurité.
V. Conclusion
L'avocat en droit de la santé doit pouvoir conseiller la famille de la jeune victime atteinte d'une infirmité motrice cérébrale quant à l'opportunité d'engager une action en justice ce qui présuppose une étude de l'origine du handicap.
Or, cette étude est différente pour une victime née à terme ou prématurée.
Notamment l'avocat doit tenir compte des différences du rythme cardiaque fœtal, des localisations des lésions cérébrales, des manifestations cliniques de l'encéphalopathie anoxo-ischémique et des causes de l'infirmité motrice cérébrale.
Pour que l'avocat puisse répondre à ces questions, la famille de la victime doit demander une copie du dossier d'accouchement ainsi que ceux du service de réanimation néonatale et du service de néonatologie.
La famille de la victime peut trouver une lettre type de demande du dossier d'accouchement à cette page de notre site internet :
N'oubliez pas de demander aussi le compte rendu du service de réanimation néonatale ainsi que celui du service de néonatalogie.
Dimitri PHILOPOULOS
Avocat à la Cour de Paris et Docteur en Médecine
22 avenue de l'Observatoire - 75014 PARIS
Site internet du cabinet : https://dimitriphilopoulos.com
Tél : 01.46.72.37.80
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