Dois-je accepter l'offre d'indemnisation de l’assureur ?

Après un accident, recevoir une offre d’indemnisation peut soulager. Mais cette offre n’est pas nécessairement équitable. Avant d’accepter, quelques précautions s’imposent et l’assistance d’un avocat peut garantir le respect du principe de la réparation intégrale.

 

1. Ne vous précipitez pas : analysez chaque proposition

Avant d’accepter toute offre de règlement, il est important de prendre le temps d'analyser attentivement l'offre de règlement proposée par l'assureur :

  • Prenez le temps de comprendre tous les postes proposés (souffrances, pertes de revenus, déficits futurs, incidence professionnelle, aide tierce personne, etc.).
  • Vérifiez si l’offre tient compte de vos séquelles, de vos contraintes, de votre situation professionnelle.
  • Ne considérez pas cette offre comme un point final : il reste souvent des marges de négociation.

Posez-vous les questions suivantes : Est-ce que l'offre couvre tous mes dommages ? Assurez-vous que l'offre prend en compte tous les frais médicaux, pertes de revenus, dommages matériels et autres pertes liées à l'accident. Est-ce que l'offre me semble juste ? Quelle aurait été ma situation en l’absence de dommage ? Comparez l'offre de règlement proposée avec vos propres estimations des dommages subis pour déterminer si elle est raisonnable. Est-ce que l'offre tient compte de vos coûts futurs ? Prenez en considération les coûts médicaux et autres dépenses à long terme résultant de l'accident.

Si vous avez un doute, il est conseillé de prendre quelques instants pour en discuter avec un avocat afin de faire valoir vos droits dans le cadre de la négociation. 

2. Sous quel délai l'offre d’indemnisation doit-elle être proposée ?

Si vous avez subi un dommage corporel, l'assureur doit respecter certains délais légaux et vous présenter, dans les huit mois qui suivent l'accident, une offre d'indemnisation comprenant la réparation :

  • du préjudice corporel ;
  • du préjudice matériel lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Selon votre état de santé, cette offre peut être :

  • définitive si votre état de santé est consolidé (« stabilisé ») et que l'assureur en a été informé dans les trois mois suivant l'accident ;
  • provisionnelle si votre état de santé n’est pas consolidé, l'offre définitive vous sera présentée au plus tard cinq mois après que l'assureur aura été informé de votre consolidation.

3. Que doit contenir l’offre d’indemnisation ?

L'offre doit être complète et couvrir tous les éléments de vos préjudices, c'est-à-dire en cas de blessure :

  • les frais engagés pour vous soigner (hospitalisation, chirurgie, pharmacie, rééducation, etc.) ;
  • les salaires ou revenus que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été accidenté ; si vous n'exercez pas d'activité rémunérée, des indemnités forfaitaires peuvent vous être allouées ;
  • l'incapacité permanente partielle déterminée par le médecin chargé de vous examiner ;
  • le remboursement du coût de la ou des tierces personnes dont l'aide est rendue nécessaire du fait de votre état ;
  • l'indemnisation des souffrances endurées ;
  • les autres préjudices (esthétique, d'agrément...) ;
  • Dans tous les cas : les préjudices matériels annexes aux préjudices corporels (vêtements, prothèses...).

4. Répondez avec des arguments précis

Une réponse vague ou une simple demande “augmentation” est rarement efficace. Afin de maximiser vos chances :

  • Reprenez l’offre poste par poste : indiquez ce qui manque ou ce qui est sous-évalué
  • Fournissez des justificatifs : certificats, factures, témoignages, expertises complémentaires
  • Fixez un délai raisonnable dans votre réponse
  • Demandez une justification des montants proposés

5. Ce qu'un avocat peut vous apporter lors de la phase de négociation

Une offre négociée avec l'assistance juridique d'un avocat contribue à l’équilibre du dialogue entre la victime et l’assureur. En outre, l'avocat peut :

  • Vérifier que l’offre est conforme à la jurisprudence,
  • Identifier les omissions ou sous-estimations,
  • Rédiger une contre proposition argumentée,
  • Si l’assureur refuse de modifier l’offre, l'avocat peut saisir le juge,
  • Et sécuriser les accords (transactions éventuelles, clauses).

6. Conseils pratiques à retenir

  • Il est recommandé de consulter un avocat avant de signer une proposition.
  • Rassemblez vos documents médicaux, factures, expertises.
  • Ne vous contentez pas d’une augmentation “globale” — exigez des postes chiffrés.

 

Vous êtes victime et vous hésitez ?

Chaque offre d’indemnisation mérite un examen approfondi. Si vous craignez une offre d'indemnisation trop basse ou incomplète, avant de signer un accord, il est recommandé de faire examiner l'offre d'indemnité par un avocat afin de s'assurer que l'accord protège vos intérêts et que vous obtenez une indemnisation adaptée de vos préjudices. 

Le cabinet Maître Dhenry accompagne les victimes pour analyser, contester, négocier et défendre leurs droits devant le juge.

 

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Publié par Maître DHENRY

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