Dois-je accepter l'offre d'indemnisation de l’assureur ?
Avant d’accepter toute offre de règlement de la part de l’assureur, il est essentiel d'analyser attentivement l'offre de règlement proposée par l'assureur.
Posez-vous les questions suivantes : Est-ce que l'offre couvre tous mes dommages ? Assurez-vous que l'offre prend en compte tous les frais médicaux, pertes de revenus, dommages matériels et autres pertes liées à l'accident. Est-ce que l'offre me semble juste ? Quelle aurait été ma situation en l’absence de dommage ? Comparez l'offre de règlement proposée avec vos propres estimations des dommages subis pour déterminer si elle est raisonnable. Est-ce que l'offre tient compte de vos coûts futurs ? Prenez en considération les coûts médicaux et autres dépenses à long terme résultant de l'accident.
Que doit contenir l’offre d’indemnisation ?
Si vous avez subi un dommage corporel, l'assureur doit respecter des délais et vous présenter, dans les huit mois qui suivent l'accident, une offre d'indemnisation comprenant la réparation :
- du préjudice corporel ;
- du préjudice matériel lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un règlement préalable.
Selon votre état de santé, cette offre peut être :
- définitive si votre état de santé est consolidé (« stabilisé ») et que l'assureur en a été informé dans les trois mois suivant l'accident ;
- provisionnelle si votre état de santé n’est pas consolidé, l'offre définitive vous sera présentée au plus tard cinq mois après que l'assureur aura été informé de votre consolidation.
L'offre doit couvrir tous les éléments de votre préjudice, c'est-à-dire en cas de blessure :
- les frais engagés pour vous soigner (hospitalisation, chirurgie, pharmacie, rééducation, etc.) ;
- les salaires ou revenus que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été accidenté ; si vous n'exercez pas d'activité rémunérée, des indemnités forfaitaires peuvent vous être allouées ;
- l'incapacité permanente partielle déterminée par le médecin chargé de vous examiner ;
- le remboursement du coût de la ou des tierces personnes dont l'aide est rendue nécessaire du fait de votre état ;
- l'indemnisation des souffrances endurées ;
- les autres préjudices (esthétique, d'agrément...) ;
- Dans tous les cas : les préjudices matériels annexes aux préjudices corporels (vêtements, prothèses...).
Avant de signer tout accord proposé par la compagnie d'assurance, il est fortement conseillé de le faire examiner par un avocat afin de s'assurer que l'accord protège vos intérêts et que vous obtenez une indemnisation juste et équitable.
Publié par Maître DHENRY
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