Quels sont les droits à indemnisation du conjoint survivant ?
Selon le droit, en vertu du principe de la réparation intégrale, l’indemnisation doit couvrir tout le dommage, sans qu'il n’en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime.
Tout le préjudice, rien que le préjudice.
C’est en effet à l’aune de ce principe qu’il convient d’évaluer et d’indemniser le préjudice économique du conjoint survivant.
En pratique, chaque situation est différente, il est conseillé de prendre quelques instants pour en discuter avec un avocat et ainsi obtenir un premier avis juridique.
A savoir : Il convient en outre de préciser que si le conjoint survivant n’exerçait pas d’activité professionnelle avant le décès, les revenus professionnels qu’il pourra percevoir postérieurement au décès ne doivent pas être pris en compte, ni la circonstance qu’il aurait pu reconstruire un foyer.
✅ En tant que conjoint survivant, vous pouvez obtenir une indemnisation pour vos pertes financières.
➡️ L’indemnisation du préjudice économique du conjoint peut être technique. Il existe en outre plusieurs méthodes de calcul qui n'aboutissent pas au même résultat. Un accompagnement juridique personnalisé et rigoureux permet de sécuriser vos droits et d’éviter une sous-évaluation.
Vous pouvez contacter le cabinet de Maître DHENRY, Avocate en dommage corporel, pour en discuter, le cabinet vous accompagne pas à pas afin de faire valoir vos droits :
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Publié par Maître DHENRY
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