Préjudice écologique : le tribunal maritime de Marseille considère comme tel la destruction d’herbiers de posidonie
Par Elohane DURAND le 08/01/2025
Rappels sur la notion de préjudice écologique Le préjudice écologique a été inscrit dans le Code civil en 2016 aux articles 1246 et suivants suite à l'affaire Erika[1]. Il est défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou fonctions des écosystèmes ... Lire la suite >