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Qu'est ce que le préjudice écologique ? Analyse de jurisprudences
Par Elohane DURAND le 19/02/2025
Comme expliqué dans un article précédent, le préjudice écologique est définit dans le Code civil comme "une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement". ... Lire la suite >