Dans les relations commerciales, la documentation contractuelle n’est efficace que si elle est maîtrisée.
La question n’est pas de savoir qui a « les meilleures CGV » ou « les meilleures CGA », mais quels documents ont réellement été communiqués, acceptés et intégrés au processus de négociation.
Trois constats se vérifient dans la pratique :
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Les CGV ne jouent pleinement leur rôle que si le fournisseur apporte la preuve de leur transmission préalable.
Une mention en pied de devis ou un lien non consultable ne suffit pas toujours.
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Les CGA de l’acheteur ne s’imposent jamais par simple envoi, même répété.
Une opposabilité effective suppose un accord explicite ou une pratique constante, non équivoque.
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En cas de discordance, l’article 1119 du Code civil neutralise les clauses incompatibles.
Le droit commun redevient applicable, ce qui affaiblit les deux stratégies documentaires.
Cette première étape consiste donc à structurer l’architecture contractuelle, avant même d’y intégrer un contenu juridique. Sans cette discipline, la sécurité juridique reste aléatoire.
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