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Maître Erika THIEL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Erika THIEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Paris
Adresse : 106 AVENUE MOZART 75016 PARIS

Les publications de Maître Erika THIEL en octobre 2018

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Modalités de récupération de points

Modalités de récupération de points

Par Erika THIEL le 09/10/2018
Textes de référence Articles L 223-5, L 224-11 et suivants du code de la Route Articles R 221-1 et suivants, R 224-20 et suivants du code de la route A RETENIR 1.Présentation Lorsque le permis de conduire est annulé, il existe différentes modalités permettant d’obtenir la délivrance d’un nouveau ... Lire la suite >
La perte de points du permis de conduire

La perte de points du permis de conduire

Par Erika THIEL le 09/10/2018
Textes de référence Articles L 223-1 et suivants du code de la route Articles R 223-3 et suivants du Code de la route A RETENIR 1. Présentation Le permis de conduire est affecté d'un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d'une contravention ou d'un ... Lire la suite >
La comparution volontaire

La comparution volontaire

Par Erika THIEL le 09/10/2018
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître. Elle peut ... Lire la suite >
 
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