Le Conseil de Paris, par des délibérations des 15-17 février 2016, facilite la transformation de locaux à usage de bureaux par deux nouvelles mesures :
- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans
- L’article 10 du règlement a simplifié le changement d’usage au profit de l’usage d’habitation, sur simple déclaration pour une durée maximale de quinze ans.
Conseil de Paris, délibération 15-17 févr. 2016 (exonération de taxe foncière); Conseil de Paris, délibération 15-17 févr. 2016 (changement d’usage des locaux); Règlement municipal (autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation)
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