La cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si le lien d'amitié sur facebook est-il de nature à caractériser une partialité faisant obstacle à l’exercice des fonctions de jugement .

À la suite d’une action disciplinaire engagée par le bâtonnier, un avocat demande la récusation de ses confrères appelés à siéger dans la formation du conseil de l’ordre au motif que ces derniers,amis des réseaux sociaux du bâtonnier, ne seraient pas impartiaux. Approuvant la cour d’appel, la Cour de cassation rejette le pourvoi et estime que  que de tels liens ne constituent pas nécessairement des liens d’amitié justifiant, selon l’article L. 111-6 du code de l’organisation judiciaire, la récusation d’un juge.

Civ. 2e, 5 janv. 2017, n° 16-12.394