Cass. soc., 1er février 2017, nº 16-10.459
En l'espèce il s'agit d'un licenciement disciplinaire d’un contrôleur de la RATP ayant refusé de prêter serment en utilisant la formule « je jure » au motif que sa religion chrétienne le lui interdisait.
La chambre sociale conclut au caractère discriminatoire du licenciement, lié aux convictions religieuses de la salariée.
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