Cass. soc., 1er février 2017, nº 16-10.459 

En l'espèce il s'agit d'un licenciement disciplinaire d’un contrôleur de la RATP ayant refusé de prêter serment en utilisant la formule « je jure » au motif que sa religion chrétienne le lui interdisait.

La chambre sociale conclut au caractère discriminatoire du licenciement, lié aux convictions religieuses de la salariée.