Le décret, paru ce jeudi 27 avril au Journal Officiel (n° 2017-633), fixe les modalités d’application de la loi Santé qui prévoit l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux à partir 1er octobre 2017.

Le texte interdit le vapotage « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs », mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés» (train, bus, métro…) ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».. 

Par conséquent au autorise le vapotage  si les locaux sont ouverts au public. C’est le cas des restaurants, des bars, des stades, des hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public (administrations, par exemple). Cependant, un règlement intérieur ou un arrêté municipal peut décider d’interdire le vapotage.