Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé le principe en annulant les élections municipales de la commune d'Albiez-Montrond (TA Grenoble, 27 mars 2025, n°2501098):
La diffusion, dans toute la commune, à deux jours du scrutin, de tracts et d’affiches mettant gravement en cause les compétences, la vie privée des candidats et de leurs proches, dans des termes injurieux, est de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ces tracts excluant toute défense utile des candidats ont, par ailleurs, contribué à instaurer un climat de crainte chez les électeurs.
Les faits et la procédure
Le 28 novembre 2024, le maire d'Albiez-Montrond, commune de montagne d'environ 450 habitants, démissionne et le conseil municipal ne compte plus que 8 membres sur 11.
Des élections municipales partielles sont organisées pour pourvoir les 3 sièges vacants.
7 candidats sont en lice au premier tour et aucun n'obtient la majorité absolue fixée à 148 voix.
Ils s'affrontent au deuxième tour.
Au second tour, 322 suffrages sont exprimés. Sont élus :
- Monsieur JA. B. avec 164 voix
- Monsieur P. V. avec 163 voix
- Monsieur J. V. avec 161 voix
Le premier non élu obtient 147 voix.
Un électeur, par ailleurs membre du conseil municipal, conteste l'élection et saisit le tribunal administratif.
Des tracts anonymes et des affiches ont été largement diffusés l'avant-veille du scrutin.
Ces tracts mettaient en cause la compétence, la vie privée et la probité des candidats et de leurs proches.
Le tribunal retient qu'un des tracts était injurieux et excédait ce qui peut être toléré par la polémique électorale.
Ces injures et allégations ne permettaient pas une défense utile.
Un candidat indépendant, qui n'était semble-t-il pas visé, a retiré sa candidature pour protéger sa famille de ce "déferlement de haine".
Ces écrits, en plus d'être injurieux, ont contribué à l'instauration d'un climat de crainte de nature à altérer la sincérité du scrutin.
La décision du tribunal
Le tribunal apprécie ensuite l'écart de voix entre le premier non élu et le dernier élu pour dire que, surabondamment, l’écart de 5% est suffisamment faible pour justifier l’annulation de l’élection.
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