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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Chauffeurs UBER / VTC auto entrepreneurs - que demander devant le Conseil de Prud’hommes lors d’une action en requalification en contrat de travail ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Chauffeurs UBER / VTC auto entrepreneurs - que demander devant le Conseil de Prud’hommes lors d’une action en requalification en contrat de travail ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2020
Cette liste de demandes, qu’un chauffeur VTC / Uber peut faire devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une action en requalification en contrat de travail, est indicative. 2) Les demandes relatives à l’exécution du contrat de travail sur le fondement du Code du travail et de la Convention collective nationale des ... Lire la suite >
Droit Syndical : la désignation d’un RSS par un syndicat non représentatif impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation (c. cass. 13 juin 2019)

Droit Syndical : la désignation d’un RSS par un syndicat non représentatif impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation (c. cass. 13 juin 2019)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2020
Devant la Cour de cassation, la société plaidait que le tribunal avait opposé l’exigence du formalisme au principe de la liberté syndicale énoncé à l’article L. 2141-3 du Code du travail : « Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à toute instance même ... Lire la suite >
Droit du travail du sport - Contrats : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un rugbyman (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit du travail du sport - Contrats : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un rugbyman (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2020
Ce litige est intervenu avant la LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 14 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale et la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la ... Lire la suite >
Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris (2020) – Affectations 2020 de Maître Frédéric Chhum

Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris (2020) – Affectations 2020 de Maître Frédéric Chhum

Par Frédéric CHHUM le 07/03/2020
CHHUM Avocats (Paris, Nantes, Lille) compte 5 avocats intervenant en Droit du travail (3 avocats au Barreau de Paris, 1 avocate au Barreau de Nantes et désormais 1 avocate au Barreau de Lille). CHHUM Avocats intervient en droit du travail français et international et assiste notamment des salariés, intermittents du spectacle, artistes, ... Lire la suite >
Chauffeurs Uber VTC : vous êtes salariés selon la Cour de cassation ! (c. cass. 4 mars 2020, n° 19-13316) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Chauffeurs Uber VTC : vous êtes salariés selon la Cour de cassation ! (c. cass. 4 mars 2020, n° 19-13316) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 07/03/2020
Dans un arrêt retentissant du 4 mars 2020 [1], la Cour de cassation reconnait à un chauffeur de la plateforme Uber qu’il est salarié. Dès lors, tout travailleur Uber (ou d’une plateforme de mise en relation) peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de sa relation de travail en contrat de ... Lire la suite >
Enfants influenceurs et droit à l’image : que prévoit la proposition de loi n° 2519 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ?

Enfants influenceurs et droit à l’image : que prévoit la proposition de loi n° 2519 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ?

Par Frédéric CHHUM le 29/02/2020
Le champ d’application de la la proposition de loi n°2519 (dite Studer) a vocation à créer « un cadre juridique en étendant aux enfants influenceurs le régime d’autorisation individuelle préalable applicable aux enfants employés dans le secteur du spectacle » [2]. Il concerne : Les « ... Lire la suite >
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