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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

Droit de la Rupture Conventionnelle - Prescription de l’action relative à l’indemnité spécifique de rupture : attention 12 mois pour agir ! (c. cass. 20 nov. 2019, n° 18-10499)

Droit de la Rupture Conventionnelle - Prescription de l’action relative à l’indemnité spécifique de rupture : attention 12 mois pour agir ! (c. cass. 20 nov. 2019, n° 18-10499)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2020
2) Les arguments soulevés contre la prescription. En effet, l’article précité prévoit l’application d’un délai d’un an dans lequel l’action doit être intentée. Le salarié tentait d’écarter la prescription d’un, au motif qu’il n’y avait pas de ... Lire la suite >
Journalistes, Intermittents du spectacle – prescription de l’action en requalification des CDDU en CDI : précisions de la Cour de cassation (c. cass. 29 janvier 2020, n° 18-15359)

Journalistes, Intermittents du spectacle – prescription de l’action en requalification des CDDU en CDI : précisions de la Cour de cassation (c. cass. 29 janvier 2020, n° 18-15359)

Par Frédéric CHHUM le 08/02/2020
3) L’applicabilité du délai de prescription de 5 ans aux demandes de rappels de salaires afférents pour une saisine du conseil de prud’hommes en date du 7 juillet 2014. La période sur laquelle la demande de requalification portait s’étendait du 20 novembre 2004 au 04 octobre 2013. Au titre de cette même ... Lire la suite >
Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2020
3) Sur le manquement à l’obligation de sécurité. Si la Cour de cassation s’est montrée relativement ferme sur la modification du contrat de travail, elle a accueilli favorablement le pourvoi des deux salariés quant au manquement à l’obligation de sécurité par leur employeur. Pour la ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS - French Employment Law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) : companies with 50 to 250 employees must publish their index on March 1st, 2020 !

CHHUM AVOCATS - French Employment Law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) : companies with 50 to 250 employees must publish their index on March 1st, 2020 !

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2020
After companies employing more than 1,000 employees and those with more than 250 employees, it is the turn of companies whose workforce is between 50 and 250 employees to publish their index on gender equality no later than March 1 2020 (art. 4 decree n ° 2019-15 of January 8, 2019). 1) Reminder of publication dates. Decree No. 2019-15 of January 8, 2019 ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS -  French Employment law -  Compensation discrimination (discrimination salariale) -  compensation by the Clerc method : the principle of full reparation.

CHHUM AVOCATS - French Employment law - Compensation discrimination (discrimination salariale) - compensation by the Clerc method : the principle of full reparation.

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2020
2) On the constitution of the comparison panel The difference in evolution of the curves will thus make it possible to make discrimination visible from the appearance of the ground of discrimination in the contractual relationship, discrimination being qualified by the difference between the level of remuneration and the positioning of non-discriminated ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Managers Europe Magazine n°9 de janvier / mars 2020 (Article sur les Avocats Conseillers stratégiques)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Managers Europe Magazine n°9 de janvier / mars 2020 (Article sur les Avocats Conseillers stratégiques)

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2020
Pour lire l’article, cliquez sur le lien pdf ci-dessous. CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, pigiste. Le cabinet est basé à Paris, Nantes et Lille. N’hésitez pas à nous contacter. Frédéric CHHUM avocat et ... Lire la suite >
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