< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

Droit des intermittents : Une cheffe Monteuse de France 3 Rennes sous CDDU depuis 16 ans obtient 30 863 euros aux prud’hommes et est intégrée en CDI (CPH Paris 14/12/2018)

Droit des intermittents : Une cheffe Monteuse de France 3 Rennes sous CDDU depuis 16 ans obtient 30 863 euros aux prud’hommes et est intégrée en CDI (CPH Paris 14/12/2018)

Par Frédéric CHHUM le 04/02/2019
Pour la compréhension du litige, il convient de savoir que, dans le cadre d'un contrat de travail A durée déterminée, Madame X a commencé à travailler le 7 octobre 2002 pour la société France 3, l'une des sociétés du secteur audiovisuel formant depuis la loi 2009-258 du 5 mars 2009 la ... Lire la suite >
RC : en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture (c. cass. 19.01.2019)

RC : en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture (c. cass. 19.01.2019)

Par Frédéric CHHUM le 02/02/2019
Mme Z... a été engagée par la société Cordirom en qualité d’agent administratif et commercial le 10 juin 2011. Les parties ont signé une convention de rupture du contrat de travail le 28 avril 2014 ; la salariée a saisi la juridiction prud’homale. La Cour d’appel de Bastia a déclaré ... Lire la suite >
French Employment law: General Data Protection Regulation GDPR (RGPD): how to assert your right of access to your personal data? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

French Employment law: General Data Protection Regulation GDPR (RGPD): how to assert your right of access to your personal data? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 01/02/2019
Employees - Letter Template Right of access to your personal data (GDPR) You will find below several models of letters in order to assert your right of access. Article 15 of the General Data Protection Regulation (GDPR) provides the right for employees to obtain a copy of its personal data being processed. [1] Article 70-19 of law n°2018-493 of June 20th, ... Lire la suite >
French Employment law - impatriates (impatriés) and managers (dirigeants): generalization of the preferential tax system by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

French Employment law - impatriates (impatriés) and managers (dirigeants): generalization of the preferential tax system by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2019
To read all the Article, please click on the link below. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-impatriates-and-managers-generalization-preferential-tax-system_ Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) .Paris : ... Lire la suite >
French employment law: Maternity (grossesse) and judicial termination : how does this relate to with the rules related to the pregnant employee ? By CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

French employment law: Maternity (grossesse) and judicial termination : how does this relate to with the rules related to the pregnant employee ? By CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 28/01/2019
Scope of the decision: the dismissal is null and void only if the employer was informed of the state of pregnancy at the date of referral to the Labour Tribunal (conseil de prud’hommes) The Court of Cassation poses an alternative: . if the employer does not know the state of pregnancy at the date of referral to the Labour Court for lack of knowledge, the ... Lire la suite >
Contrat à durée déterminée (CDD) : panorama de la jurisprudence 2018 de la Cour de cassation Par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Contrat à durée déterminée (CDD) : panorama de la jurisprudence 2018 de la Cour de cassation Par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2019
3.2) Quid de la durée du travail des CDD requalifiés en CDI ? Comment obtenir le paiement des périodes interstitielles ? La question de la durée du travail, lorsqu’un CDD est requalifié en CDI, n’est pas nouvelle. Sur ce point, les juridictions du fond, et la Cour de cassation elle-même, adoptent des positions ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Chômage : contrôle des chômeurs, ORE, radiation, suppression du chômage : ce qui change au 1er janvier 2019 après le décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Chômage : contrôle des chômeurs, ORE, radiation, suppression du chômage : ce qui change au 1er janvier 2019 après le décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2019
2) Nouvelles échelles de sanctions en cas de non-respect des obligations par le demandeur d’emploi (décret du 28 décembre 2018). 2.1) Radiation et suppression du revenu de remplacement. 2.1.1) Des motifs de radiation de Pôle Emploi inchangés. Les 8 motifs de radiations du demandeur d’emploi demeurent inchangés. ... Lire la suite >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK