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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Sportif /athlète chargé de sponsoring : présomption de contrat de travail et assujettissement à cotisations sociales des sommes perçues à ce titre (cass. civ . 2ème 12 mai 2021)

Sportif /athlète chargé de sponsoring : présomption de contrat de travail et assujettissement à cotisations sociales des sommes perçues à ce titre (cass. civ . 2ème 12 mai 2021)

Par Frédéric CHHUM le 25/07/2021
Par un arrêt du 12 mai 2021 (n°19-24.610), la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation considère que la présentation directe au public d’un produit par un athlète à l’occasion de diverses manifestations et notamment, d’exhibitions sportives, avec ou sans compétition, est de nature à ... Lire la suite >
Droit du travail - Salariés - Vidéosurveillance : inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié (c. cass 23 juin 2021, n°19-13856)

Droit du travail - Salariés - Vidéosurveillance : inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié (c. cass 23 juin 2021, n°19-13856)

Par Frédéric CHHUM le 19/07/2021
Les enregistrements issus d’un dispositif constant de surveillance visant un salarié en particulier qui exerce seul son activité, sont-ils opposables à ce dernier ? Non, répond la Cour de cassation. Au visa de de l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose comme il a été vu précédemment ... Lire la suite >
Aides CNC - Cinéma – Audiovisuel – Jeux vidéo - Harcèlement sexuel : depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect des obligations de prévention du harcèlement sexuel

Aides CNC - Cinéma – Audiovisuel – Jeux vidéo - Harcèlement sexuel : depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect des obligations de prévention du harcèlement sexuel

Par Frédéric CHHUM le 18/07/2021
Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner (code du cinéma et de ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé (Cass. crim, 26 mai 2021, n°20-85118)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé (Cass. crim, 26 mai 2021, n°20-85118)

Par Frédéric CHHUM le 18/07/2021
1) Faits L’URSSAF a effectué, le 3 octobre 2017, un contrôle au sein d’une boulangerie familiale. Il a été révélé lors de ce contrôle, que l’épouse de l’employeur était titulaire d’un contrat de travail prévoyant seulement 30 heures hebdomadaires. Or, ... Lire la suite >
Essai : une Juriste copropriété de BNP obtient que la rupture soit jugée en licenciement sans cause (CPH Boulogne-Billancourt, 17 juin 2021, jugement définitif)

Essai : une Juriste copropriété de BNP obtient que la rupture soit jugée en licenciement sans cause (CPH Boulogne-Billancourt, 17 juin 2021, jugement définitif)

Par Frédéric CHHUM le 18/07/2021
Par jugement du 17 juin 2021, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort : - Dit que Madame X n’établit pas l’existence de harcèlement moral et la déboute de ... Lire la suite >
 Journalistes - Licenciement sans cause et rappels de salaires : une rédactrice en chef, journaliste de Nantes Média obtient 80 275 euros (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)

Journalistes - Licenciement sans cause et rappels de salaires : une rédactrice en chef, journaliste de Nantes Média obtient 80 275 euros (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 16/07/2021
Le Conseil de Prud’hommes rappelle qu’il se fonde sur la lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse de Madame X, mais aussi que l’article L. 1232-1 du Code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l’article L. ... Lire la suite >
Avocats : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire durant l’été 2021 (juillet et aout 2021)

Avocats : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire durant l’été 2021 (juillet et aout 2021)

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2021
Un avocat du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, pendant juillet 2021 et août 2021, pour un conseil ou un contentieux. Il est composé de 5 avocats (3 avocats à Paris et 1 avocate à Nantes et 1 avocate à Lille). CHHUM AVOCATS défend principalement des salariés, ... Lire la suite >
Principe de laïcité - Licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP = licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)

Principe de laïcité - Licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP = licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2021
3) La substitution d’une formule légale de prestation de serment par une autre formule correspondant mieux aux convictions religieuses d’une salariée entache-t-elle le caractère solennel de celle-ci ? Non, répond la Cour de cassation. La Cour de cassation répond par la négative et casse et annule ... Lire la suite >
CDDU - Intermittents - Requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une intermittente, scénographe adjointe de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (CA Paris 16 juin 2021)  

CDDU - Intermittents - Requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une intermittente, scénographe adjointe de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (CA Paris 16 juin 2021)  

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2021
2.1) Sur la requalification des CDDU en CDI de la Scénographe intermittente du spectacle. La Cour d’appel de Paris rappelle que, selon l’article L1242-2 du Code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution ... Lire la suite >
French employment law - Instagram: denouncing your employer on social networks: a false good idea

French employment law - Instagram: denouncing your employer on social networks: a false good idea

Par Frédéric CHHUM le 05/07/2021
When labor law meets social networks, understanding it becomes all the more complex as the rights of employees are weakened. With the advent of the internet, and more specifically of social media, the distinction between personal and professional life has become increasingly thin, and sometimes even indistinguishable. Facebook, LinkedIn and Instagram almost ... Lire la suite >
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