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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Avocats collaborateurs, avocates collaboratrices : Commission DEC / SDR : abécédaire : mon article dans le bulletin du Bâtonnier du 8 décembre 2021

Avocats collaborateurs, avocates collaboratrices : Commission DEC / SDR : abécédaire : mon article dans le bulletin du Bâtonnier du 8 décembre 2021

Par Frédéric CHHUM le 12/12/2021
Le Barreau de Paris compte environ 12 500 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs. Ces 12 500 collaboratrices / collaborateurs représentent la force vive du Barreau et son avenir. Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez ... Lire la suite >
5ème vague Covid 19- Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles nouvelles mesures à mettre en œuvre par les entreprises ?

5ème vague Covid 19- Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles nouvelles mesures à mettre en œuvre par les entreprises ?

Par Frédéric CHHUM le 10/12/2021
1) Mesures barrières dans les restaurants d’entreprise : 2 mètres de distance entre chaque convive. Il convient de laisser une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation ... Lire la suite >
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)

Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)

Par Frédéric CHHUM le 05/12/2021
La Commission arbitrale des journalistes affirme qu’il ressort du dossier et des débats que Mme X a été engagée comme journaliste du 24 novembre 1999 au 10 juillet 2019 soit depuis 20 ans ce qui est admis par les parties, son salaire de référence, 13ème mois inclus, représente la somme dc 4217,97 ... Lire la suite >
 Intermittents du spectacle : requalification des 16 ans de CDDU en CDI et intégration en CDI d’une chef monteuse de France Télévisions (CA Paris 24 mars 2021, 6-10)

Intermittents du spectacle : requalification des 16 ans de CDDU en CDI et intégration en CDI d’une chef monteuse de France Télévisions (CA Paris 24 mars 2021, 6-10)

Par Frédéric CHHUM le 02/12/2021
Sur la requalification de la relation contractuelle (16 ans en CDDU) en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 22 juillet 2005 S’il résulte de la combinaison des articles L1242-1, L1242-2, L1245-1 et D1242-1 du Code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que dans les secteurs d’activité ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et signature d’une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC ! (c. cass. 4 nov. 2021, n°20-16.550)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et signature d’une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC ! (c. cass. 4 nov. 2021, n°20-16.550)

Par Frédéric CHHUM le 28/11/2021
1) Faits L’employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture conventionnelle par la salariée mais n’avait pris aucune mesure en conséquence. De ce fait, la salariée risquait de voir la situation perdurer, voir s’aggraver, et ne pouvait qu’accepter ... Lire la suite >
Harcèlement et ou discrimination - Avocats, élèves avocats, stagiaires du Barreau de Paris : n’hésitez pas à saisir la COMHADIS si vous êtes victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Harcèlement et ou discrimination - Avocats, élèves avocats, stagiaires du Barreau de Paris : n’hésitez pas à saisir la COMHADIS si vous êtes victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2021
1) Composition de la COMHADIS La commission Harcèlement et Discriminations est composée d’un secrétaire, membre du conseil de l’ordre, de six membres du conseil de l’ordre en exercice et de deux anciens membres du conseil de l’ordre. La liste de ses membres est arrêtée chaque année, en début ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle collective : pas de RCC en cas de fermeture de site (CAA Versailles 20 oct. 2021)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle collective : pas de RCC en cas de fermeture de site (CAA Versailles 20 oct. 2021)

Par Frédéric CHHUM le 19/11/2021
Source : . CAA Versailles, 4e chambre, arrêt n°21VE02220 du 20 octobre 2021. A lire également : . Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ? . Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats . ... Lire la suite >
Droit du travail - Contrat de travail à temps partiel : requalification à temps plein, à compter de ce dépassement, si un salarié travaille au-delà de 35 heures durant une semaine !

Droit du travail - Contrat de travail à temps partiel : requalification à temps plein, à compter de ce dépassement, si un salarié travaille au-delà de 35 heures durant une semaine !

Par Frédéric CHHUM le 07/11/2021
Un contrat de travail à temps partiel doit-il être requalifié en contrat de travail à temps complet dès lors que le salarié a réalisé un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire quand bien même l’horaire mensuel reste inchangé ? Oui, affirme la Cour ... Lire la suite >
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