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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, Activités Diverses, Dép. 6 avril 2017)

Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, Activités Diverses, Dép. 6 avril 2017)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2017
A cet égard, la juge départiteur rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L.3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de natures à justifier les horaires effectivement ... Lire la suite >
REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BANDES ANNONCES, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEVISIONS (CPH Paris 4 et 18 nov. 2016 départage encadrement)

REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BANDES ANNONCES, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEVISIONS (CPH Paris 4 et 18 nov. 2016 départage encadrement)

Par Frédéric CHHUM le 13/04/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS. Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requalification des ... Lire la suite >
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : Sans Règlement Intérieur, pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement (entreprises>20 salariés)

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : Sans Règlement Intérieur, pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement (entreprises>20 salariés)

Par Frédéric CHHUM le 12/04/2017
Source Légifrance : c.cass. 23 mars 2017 (n°15-23090), https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034277987&fastReqId=1452600768&fastPos=1 Madame X a été engagée par l'association ADMR le 18 mai 2009 comme employée à domicile. Le 29 octobre 2013, ... Lire la suite >
En appel des prud’hommes, le Directeur de la Communication, cadre dirigeant du CRE RATP obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à des actes de harcèlement moral (CA Paris 14 mars 2017)

En appel des prud’hommes, le Directeur de la Communication, cadre dirigeant du CRE RATP obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à des actes de harcèlement moral (CA Paris 14 mars 2017)

Par Frédéric CHHUM le 11/04/2017
Source Village de la justice : En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Suite-des-actes-harcelement-moral-Directeur-salarie-CRE-RATP-obtient,24712.html#0zlbd8X5Iz0xVMv7.99 Dans son arrêt du 14 mars 2017 (Pole 6 Chambre 4), la cour d’appel de Paris : confirme le jugement qui a alloué à Monsieur X les sommes suivantes ... Lire la suite >