< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

Derecho laboral francés : empleados ejecutivos : Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Derecho laboral francés : empleados ejecutivos : Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Par Frédéric CHHUM le 11/05/2017
Al pricinpio, este dispositivo queria ser marginal. Pero, nadie habia previsto un éxito tan grande ; ha quedado una de las realizaciones esencial del quinquenio de Nicolas Sarkozy. La ruptura convencional (rupture conventionnelle) permite al empleador y al trabajador de poner fin, de común acuerdo, (d’un commun accord) al contrato de trabajo ... Lire la suite >
Loi « Mannequins » : les décrets pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins sont publiés

Loi « Mannequins » : les décrets pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins sont publiés

Par Frédéric CHHUM le 10/05/2017
Les décrets d’application des articles 19 et 20 de la loi de Santé n°201-41 du 26 janvier 2016 dite « Marisol Touraine » viennent d’être publiés au Journal officiel du 5 mai 2017. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Loi-Mannequins-les-decrets-pour-lutter-contre-maigreur-excessive-des-mannequins,24951.html#wIFQL96JvUeWSYw6.99 ... Lire la suite >
Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2017
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s’inscrit dans la continuité de la loi Macron du 6 août 2015 qui a encadré les retraites chapeaux en les soumettant à des conditions de performance. Il a pour objectif d’assurer une plus grande transparence et ... Lire la suite >
Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un avis n° 17007 du 5 mai 2017. A cet égard, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Versailles, dans une instance opposant M. X... à la société Adecco et à la société Kuehne + Nagel Roads, et a demandé un avis ... Lire la suite >
French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
The law n°2008-596 of 25 June 2008 relating to modernization of the labor market, has created a new form of termination of employment contract under French law : the mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. It allows the employer and employee to terminate the employment contract by a mutual agreement. To read all the article, please click on ... Lire la suite >
Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
Les dispositions du décret du 4 mai 2017 entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 1) Obligation de vérification des photographies par l’annonceur L'annonceur veille au respect des obligations posées aux articles L. 2133-2, R. 2133-4 et R. 2133-5 du présent code. A cette fin, il s'assure que les photographies à ... Lire la suite >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK