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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes), avocats en droit du travail (prud’hommes au fond et référés, cour d’appel, conseil et contentieux) ouvert tout l’été 2018 (juillet et août 2018)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes), avocats en droit du travail (prud’hommes au fond et référés, cour d’appel, conseil et contentieux) ouvert tout l’été 2018 (juillet et août 2018)

Par Frédéric CHHUM le 09/07/2018
CHHUM AVOCATS assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail en juillet et août 2018. Un avocat du cabinet CHHUM AVOCATS peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, pendant les mois de juillet et août 2018, pour un conseil ou un contentieux. *** Le Cabinet Frédéric CHHUM est un cabinet en droit du travail ... Lire la suite >
French Labor law / French Employment law: Illegal flat rate agreement package (forfait jours) : an HR Director obtains a provision for overtime before the Conseil de prud’hommes’ speed procedure (référés)

French Labor law / French Employment law: Illegal flat rate agreement package (forfait jours) : an HR Director obtains a provision for overtime before the Conseil de prud’hommes’ speed procedure (référés)

Par Frédéric CHHUM le 08/07/2018
Its employment contract sets forth a flat rate agreement package (forfait jours), which was reiterated by an amendment of July 1st 2015, following the conclusion on May 23rd 2014 of a company agreement providing for such agreements. The Court of Cassation concludes that "it is in the exercise of the powers which it holds of the article R. 1455-7 of French ... Lire la suite >
Droit Pénal : création délit de captation d’images impudiques ou délit d’upskirting (voté par le Sénat - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)

Droit Pénal : création délit de captation d’images impudiques ou délit d’upskirting (voté par le Sénat - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)

Par Frédéric CHHUM le 08/07/2018
Source : Senat.fr et assembleenationale.fr Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0778.asp Amendement 135 du 28 juin 2018 au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes https://www.senat.fr/enseance/2017-2018/590/Amdt_135.html 1) ... Lire la suite >
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