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Maître Frédéric GUILLAUMOND

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Frédéric GUILLAUMOND, avocat à SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Lyon
Adresse : 17 avenue Charles de Gaulle 69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR

Les publications de Maître Frédéric GUILLAUMOND

Suppression de l’obligation pour les petites entreprises d’établir un rapport de gestion : source de contentieux et de difficulté probatoire

Suppression de l’obligation pour les petites entreprises d’établir un rapport de gestion : source de contentieux et de difficulté probatoire

Par Frédéric GUILLAUMOND le 14/09/2018
Lors de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, estimant que l’Etat ne saurait se substituer aux acteurs sociaux, et devait faire un usage circonspect de sa puissance lorsque la survie de la ... Lire la suite >
Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ?

Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ?

Par Frédéric GUILLAUMOND le 19/06/2018
Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (n° de pourvoi 16-26500), la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a validé le cautionnement hypothécaire consenti par une société civile immobilière, en garantie du parfait remboursement de l’emprunt souscrit par ses associés, en faisant ... Lire la suite >
 
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