La société civile immobilière peut s'avérer un bon instrument de gestion patrimoniale et fiscale.
Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, la constitution d'une société civile immobilière pourra répondre, par exemple, à la volonté d'acheter à plusieurs (par un couple non marié, par des parents et leurs enfants, au sein d'une famille recomposée..), dans une optique de protection de l'associé survivant (pour un couple non marié) ou de transmission transgénérationnelle.
La constitution de la société civile immobilière pourra également répondre à la volonté de séparer le patrimoine professionnel du chef d'entreprise de l'immobilier d'exploitation, dans un souci de protection du chef d'entreprise et / ou de cession ultérieure de l'entreprise, ou encore permettre une optimisation des conditions de l'acquisition du bien immobilier.
Au plan fiscal, les associés pourront alors choisir que les revenus soient directement imposés entre leurs mains ou que la SCI soit soumise à l'impôt sur les sociétés. Avec des conséquences radicalement différentes au cours de la vie de la société et en cas de vente de l'immeuble dont la SCI est propriétaire.
Il ne faut en revanche pas croire qu'adopter des statuts type d'une société civile immobilière soit pertinent dans toutes les situations.
Il conviendra au contraire de prendre en compte notamment la nature des relations entre les associés, l'état de leur patrimoine, les modalités de leur contribution à l'acquisition, les objectifs poursuivis par chacun des associés...
Dès lors, une attention particulière devra être portée :
- aux règles de transmission des parts sociales, soit entre vifs, soit à raison du décès d'un associé,
- aux majorités prévues pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- à la répartition des droits de vote en cas de démembrement des parts sociales,
- aux pouvoirs du ou des gérants.
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